Assemblée Générale du Conseil supérieur de la Magistrature Session Ordinaire 2025 Cérémonie de clôture
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Recrutement
Recrutement des magistrats 2023.
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Rotation des magistrats
Il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de ...
Elaboration du budget
Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir ...
Recrutements des magistrats
Il assure la gestion technique du personnel judiciaire non ...
Proposition de nominaton
Il élabore des propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, révocation, ...
Porte-Parole
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Séance de travail avec l'Expert de l'Union Européenne
Les membres du Secrétariat Permanent du CSM, en Séance de travail avec l'Expert de l'Union Européenne auprès du CSM, le professeur Telesphore KAVUNDJA, dans le cadre de l'exécution du Deuxième Programme d'Appui à la Réforme de la Justice " PARJ2 en sigle. dans la salle de Réunion du ...
SEANCE DE TRAVAIL DE MONSIEUR LE SECRETAIRE PERMANENT
Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de Monsieur le Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature avec les partenaires techniques et financiers en vue de la préparation du plan de formation des 2500 candidats magistrats qui vont entrer en fonction en 2023.
DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023
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Ce jeudi 16 février 2023, les membres du Secrétariat Permanent du CSM ont reçu l'équipe du partenaire PNUD ( Programme des Nations Unies pour le Development)
Ce jeudi 16 février 2023, les membres du Secrétariat Permanent du CSM ont reçu l'équipe du partenaire PNUD ( Programme ...
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, poursuit son séjour de travail dans le grand Katanga
Après Lubumbashi où il a donné le coup d'envoi du concours national de recrutement de nouveaux magistrats de la RDC le 9 octobre dernier, le numéro 1 du pouvoir judiciaire en ...
Actualités
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18/04/2025
13/04/2025
CEREMONIE D'OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SESSION 2025
CEREMONIE D'OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SESSION 2025
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13/04/2025
CNSSAP – MAGISTRATURE : LE DG JUNIOR MATA RÉAFFIRME L’IRRÉVERSIBILITÉ DE LA RÉFORME SOCIALE DU MAGISTRAT SUPRÊME SEM FÉLIX TSHISEKEDI DEVANT LE PRÉSIDENT DU CSM, DIEUDONNÉ KAMULETA
CNSSAP – MAGISTRATURE : LE DG JUNIOR MATA RÉAFFIRME L’IRRÉVERSIBILITÉ DE LA RÉFORME SOCIALE DU MAGISTRAT SUPRÊME SEM ...
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21/03/2025
Reunion ce 21/03/2025 entre les membres du SPCSM et les partenaires techniques et financiers autour de la convocation de l'Assemblée Générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature session ...
Reunion ce 21/03/2025 entre les membres du SPCSM et les partenaires techniques et financiers autour de la convocation ...
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19/03/2025
Le Conseil supérieur de la magistrature organise la formation des magistrats sur l'éthique, la déontologie professionnelle, la procédure disciplinaire et la lutte contre la corruption.
Le Conseil supérieur de la magistrature organise la formation des magistrats sur l'éthique, la déontologie ...
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18/03/2025
Ordre du jour de la reuinion du bureau du CSM de ce Mardi 18 Mars 2025.
Ordre du jour de la reuinion du bureau du CSM de ce Mardi 18 Mars 2025:
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Juridictions de l'ordre judiciaire
Juridictions de l'ordre administratif
Cérémonie de clôture de l'Assemblée Générale du Conseil supérieur de la Magistrature
jour 3 suite : de l'Assemblée Générale du Conseil supérieur de la Magistrature
Jour 4 : de l'Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature Session 2025
Jour 4 suite de l'Assembléé Génerale du Conseil Supérieur de la Magistrature session ordinaire 2025
Jour 3: de l'Assemblée Générale du Conseil supérieur de la Magistrature Session 2025
ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE SESSION ORDINAIRE 2025
ASSEMBLEE GENERALE ...
Jour 4 suite de l'Assembléé Génerale du Conseil Supérieur de la Magistrature session ordinaire 2025
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Assemblée Générale Ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature session 2025
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Face à l'agression à la partie Est de la RDC
Ce vendredi 16 août 2024, ...
MAKOKI YA MWASI
Guide pratique de procédure displinaire des magistrats, version actualisée 2024
LA PARITE HOMME-FEMME DANS LA MAGISTRATURE EVALUEE DANS UN ATELIER A KINSHASA
Vendredi 25.10.2024. Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature équipe les juridictions !
RENFORCER L'ETAT DE ...
Guide pratique de ...
PRESTATION DE SERMENT DES HAUTS MAGISTRATS EN PRESENCE DU CHEF DE L'ETAT
Formation de l'Informatique du CSM
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RENTREE JUDICICIAIRE EXERCICE 2023-2024 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LE 21/10/2024
LANCEMENT FORMATION NOUVEAUX MAGISTRATS (1)
Formation des formateurs
Csm-rdc
Carte Biométrique
Justice: Signature du protocole d'accord entre le CSM et le BCECO
MAGISTRATURE T NDUBA RECEPTIONNE PLUS DE 2500 CLES USB DESTINES AUX NOUVEAUX MAGISTRATS 1
JUSTICE REMISE DES CARTES BIOMETRIQUES AUX MEMBRES DU CSM OK
Dieudonné KAMULETA Conscientise les nouveaux Magistrats
Atelier sur l'Etat des lieux de l'organisation et du fonctionnement du CSM
Nomination des Magistrats session 2023
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Cour constitutionnelle à LUALABA
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Justice condensée de concours Magistrabts
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